Le passeport de prévention : vous qui êtes DRH, chargé de formation ou préventeur : savez vous de quoi il s’agit ? Culture Prev vous explique.
Le passeport de prévention ne sera pas un simple outil administratif, mais un levier stratégique. Anticipez maintenant pour éviter les blocages demain.
🧭 Un outil clé pour la gestion des formations en santé et sécurité
Le passeport de prévention est un outil numérique développé dans le cadre de la loi santé au travail du 2 août 2021. Il centralise les formations suivies par chaque salarié dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Objectif : faciliter la traçabilité, optimiser la gestion des compétences et renforcer la prévention des risques professionnels.
🎯 Sa mise en place se fera progressivement à partir de septembre 2025 pour les organismes de formation, puis au premier trimestre 2026 pour les employeurs.
📌 Pourquoi ce dispositif ?
Ce nouvel outil vise à :
Garantir la traçabilité des formations SST tout au long de la vie professionnelle
Aider les employeurs à piloter leurs obligations légales en santé-sécurité
Valoriser les compétences acquises par les salariés
Éviter les formations redondantes
Il s’inscrit dans une logique de prévention durable et de simplification administrative.
👥 Qui est concerné et à quelles dates ?
Organismes de formation : accès dès avril 2025, obligation de déclaration à partir du 1er septembre 2025 pour les formations éligibles
Employeurs : accès au portail dès le T1 2026 pour consultation, contrôle ou déclaration des formations internes
Salariés et demandeurs d’emploi : ouverture de l’accès individuel prévue pour le T4 2026
👔 RH & responsables formation : ce qui change
Pour les services RH, les préventeurs et responsables formation, ce carnet numérique constitue un outil structurant… à condition de s’y préparer. Il offre :
✔ Une meilleure visibilité sur les parcours SST
✔ Une optimisation des budgets formation
✔ Un meilleur pilotage des obligations réglementaires
✔ Une valorisation concrète des actions internes (via les formations internes déclarables)
⚠️ Les difficultés à anticiper
Collecte du NIR (numéro de sécurité sociale) : nécessaire pour rattacher la formation au salarié – implique une révision des process RGPD
Éligibilité des formations : seul un certain périmètre est concerné. Utilisez le simulateur en ligne pour les vérifier
Délais de déclaration courts : 9 mois en période transitoire, puis 6 mois en régime nominal
Déclaration des formations internes : nouveauté souvent sous-estimée par les entreprises
Double responsabilité : employeurs et OF doivent gérer chacun leur partie du processus
❓ Ce qu’on ne sait pas encore (zones grises)
Quelles seront les sanctions en cas de non-déclaration ?
Quelle sera la souplesse sur les modifications ou erreurs ?
Comment gérer les formations mutualisées ou multi-sites ?
Quelle coordination entre CPF, habilitations internes et ce carnet numérique ?
✅ To-Do RH : comment anticiper efficacement ?
🔎 Voici les étapes à enclencher dès maintenant :
Recenser toutes les formations santé/sécurité réalisées ou programmées
Vérifier leur éligibilité via le simulateur officiel
Préparer la collecte du NIR dans vos procédures d’inscription
Sensibiliser vos OF partenaires à leur obligation de déclaration
Prévoir un outil ou tableau de bord pour vérifier les déclarations dans les délais
Former vos équipes RH à la gestion de cette nouvelle plateforme
🧷 Ressources utiles à consulter :
Les ressources pour vous aider à creuser le sujet sont diverses. Cette sélection vous permettra d’aller directement à l’essentiel :
Portail officiel : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr
Décret du 01/08/2025 : Légifrance
Vidéo explicative : Voir le webinaire
- Article Culture Prev
🤝 Culture Prev vous accompagne !
Nous proposons des accompagnements personnalisés pour les RH, responsables formations ou préventeurs :
Diagnostic de vos parcours SST internes et externes
Préparation de vos process de déclaration
Sensibilisation des équipes aux enjeux du nouveau système de traçabilité
Vous êtes DRH, chargé de formation ou préventeur ? Ce système de traçabilité ne sera pas un simple outil administratif, mais un levier stratégique. Anticipez maintenant pour éviter les blocages demain.
Je suis client Culture Prev et souhaite faire le point avec vous sur la situation
Je souhaite simplement en savoir plus sur le sujet et savoir comment Culture Prev va s’organiser