Le Passeport de prévention, instauré par la loi du 2 août 2021, vise à centraliser toutes les formations en santé et sécurité au travail (SST) suivies par un salarié tout au long de sa vie professionnelle. Accessible via Mon Compte Formation, il a pour ambition de faciliter le suivi des compétences et de renforcer la prévention des risques en entreprise.
Mais derrière cette promesse, la mise en œuvre s’annonce assez complexe pour les entreprises, les DRH et les responsables QSE…
De quoi parlons-nous au juste ?
Le passeport de prévention est une plateforme numérique conçue pour :
✔️ Assurer une traçabilité fiable des parcours de formation
✔️ Renforcer l’employabilité en valorisant les compétences acquises
✔️ Aider les employeurs à suivre leurs obligations légales
✔️ Limiter les formations redondantes
Qui est concerné ?
📌 Organismes de formation : accès à la plateforme depuis avril 2025, obligation de déclaration dès le 1er septembre 2025
📌 Employeurs : consultation et déclaration à partir du T1 2026
📌 Travailleurs et demandeurs d’emploi : accès individuel à partir du T4 2026
Quelles sont les formations concernées ?
Les formations concernées sont réparties selon 4 catégories.
Les sessions qui sont organisées par Culture Prev se trouvent en catégorie 2 (SST, PRAP, habilitation électrique) et 4 (TMS, RPS, santé au travail, ….)
A noter que la formation des élus du CSE en santé sécurité au travail n’est pas concernée.
Pour autant, des précisions sont attendues sur les notions de transférabilité des compétences.
Point important concernant les formations à déclarer
Toutes les formations en santé/sécurité ne seront pas concernées, mais celles en lien avec des compétences transférables devront être déclarées. Par défaut, une formation reposant sur les spécificités de l’entreprise est considérée comme non transférable.
Les formations CPF seront intégrées automatiquement via le système du Compte Formation
Les formations internes devront également figurer, sous la responsabilité de l’employeur
Les données concernant les participants
Les principales données à recueillir et qui feront l’objet de toute une vigilance de la part de Culture Prev sont :
- Numéro NIR (= numéro de sécurité sociale) des participants
- Date de naissance
- Nom de naissance
L’équipe travaille actuellement avec son éditeur de logiciel pour :
📍 Faciliter la collecte des données
📍 Assurer un stockage en sécurité
Comment ces formations sont elles déclarées ?
Selon les caractéristiques de la formation, et selon le cadre dans lequel elle se produit, plusieurs modalités sont possibles :
- Déclaration par l’OF à l’issue de la formation,
- Déclaration par l’employeur s’il s’agit d »une formation interne
- Déclaration automatique pour les formations réalisées dans le cadre du CPF, ou financée par un OPCO par exemple
Le rôle de l’employeur sera également de :
- Contrôler la justesse des éléments portés par l’OF
- De déclarer les formations non renseignées par l’OF concerné
Comment Culture Prev s'organise avec ses clients ?
L’ensemble des clients de Culture Prev seront prochainement tenus informés, en fonction des informations disponibles. En effet, plusieurs points méritent d’être précisés, et en particulier sur l’exhaustivité des formations à déclarer.
Des points d’étapes seront proposés pour les premières déclarations, et accorder les fonctionnements.
Les dates importantes à retenir sont :
📅 01/09/2025 : lancement des déclarations de 2 catégories de formations 1&2 – (SST, PRAP, Habilitation électrique)
📅 01/07/2026: lancement des déclarations des formations de catégories 3 & 4 – autres formations type incendie, TMS, RPS, hauteur…
Les premières déclarations débuteront durant l’automne 2026 pour les OF, dont Culture Prev fait partie :
Concernant les employeurs, leur implication sera principalement engagée à partir du 01/01/2026 et s’étalera sur 18 mois avant de devenir définitive :
Cette évolution est une évolution majeure, malgré le faible écho qu’elle peut rencontrer. Pour autant, il est impératif, puisqu’il s’agit de la règlementation, de s’organiser pour faire les choses justement. Culture Prev sera donc aux avant-postes pour la mettre en place dans les meilleures conditions possibles.
